Vos conditions de ventes

 

1.Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société Génération vélo , des produits proposés sur son site Internet " www.generationvelo.com.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société Génération vélo emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine et Corse. Pour les autres destinations, veuillez me contacter avant de passer commande.
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
- l’achat de produits sur www.generationvelo.com est sans rapport direct, avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle.
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société Génération vélo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

2.Identité

EURL GENERATION VELO
au capital de 8 000 euros
Siège social : 33 rue Stalingrad – 38100 GRENOBLE
Siret 494 749 781 RCS Grenoble
Société représentée par : Mr COLOMBET Renaud

3. Accès au Site

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site "www.generationvelo.com".
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.


4. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Génération vélo, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Génération vélo au sein de son site internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Génération vélo à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

Les frais de port sont appliqués avec un forfait de 9.90 euros.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

Les marchandises décrites sur le document de vente restent la propriété de Génération Vélo jusqu'à paiement intégral. (Loi n° 85.98 du 25.01.85 art 121)

 

 

5. Contrat


Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par la Société Génération Vélo EURL au sein de sa boutique virtuelle sur Internet :
www.generationvelo.com

Avant de passer commande, tous clients éventuels est invité à vérifier le contenu desdites conditions générales de vente : délais et modalités de livraison, frais de livraison le cas échéant, modalités de paiement, absence ou existence d'un droit de rétractation et les limites éventuelles apportées à ce droit.



6. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Génération Vélo EURL propose et vend ses Produits à ses clients.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


7. Acceptation et Application des conditions

Le client reconnaît déclarer être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Le client, préalablement à sa commande, déclare que l'achat de produits sur www.generationvelo.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et que sa commande est limité à une utilisation strictement personnelle.

Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque le client clique sur l'icône « valider » après avoir saisi un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective, et que Génération Vélo EURL a accepté ce paiement après vérification et validation des centres de paiement bancaire concernés, sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés.

En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les parties.

Le client reconnaît donc avoir pris connaissance et comprendre les termes et conditions, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Génération Vélo EURL, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.


8. Produits

Génération Vélo ne collabore qu'avec des fabricants, fournisseurs et partenaires de premier choix afin que tous les produits proposés sur le site www.generationvelo.com répondent aux normes de qualité et de sécurité les plus strictes, et qu'ils soient certifiés "conformes à la législation en vigueur".

Les photographies illustrant les Produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Toutes fois si des erreurs ou modifications s'y sont introduites, dont celles apportées de la part des fabricants eux-mêmes, en aucun cas, la responsabilité de Génération Vélo ne pourra être engagée.

Les produits proposés par Génération Vélo à ses clients sont soit disponibles sur stock magasin, soit sur stock ou en réassort chez les fournisseurs, soit en commande directe ou/et fabriqués à la confirmation de commande auprès des fabricants. Cependant, tous les produits commercialisés par Génération Vélo peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

Une description particulière est proposée aux clients sur la fiche article de chaque produit. L'établissement de ces descriptions est en général basé sur les informations fournies par les constructeurs.

Toutefois, en raison de la multitude des modèles, des marques et la complexité technique de certains produits proposés, Génération Vélo invite tous clients éventuels à lui envoyer un mail via l'onglet Contact pour des éventuelles demandes de précisions et/ou de conseils concernant les produits.

L'ensemble des produits proposés sur la boutique E-commerce www.generationvelo.com sont issus du catalogue officiel des marques référencées par Génération Vélo.

Tous les produits proposés sont assortis de la garantie légale du constructeur.

Le circuit d'approvisionnement des produits est issu soit auprès des fabricants en direct, soit auprès du représentant légal du fabricant ou soit auprès de fournisseurs ayant la licence de distribution officielle du fabricant.

Tous les produits que Génération Vélo propose à la vente en ligne sont uniquement vendus à destination des particuliers.


9. Commande

Le client est libre et responsable de ses ordres de Commande sur le site www.generationvelo.com.

Les produits proposés à la commande sont valables dans la limite des stocks disponibles chez Génération Vélo, chez les fournisseurs ou chez les fabricants.

Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat par Génération Vélo.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Génération Vélo confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

Pour toute commande confirmée, payable au comptant, est considérée comme valeur d'acompte de commande unique, qui implique un engagement ferme des deux parties, par conséquent, l'obligation d'acheter pour le client et celle de fournir la marchandise pour Génération Vélo. Néanmoins, toute commande est soumise à réserve.

Génération Vélo se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Génération Vélo ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse mail, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Par ailleurs, Génération Vélo ne livre en aucun cas toute commande à adresser ou à livrer en destination de boite postale.

Dans l'hypothèse où après la confirmation de la commande, le client émettait le souhait ou faisait acte de repasser une nouvelle commande dans la foulée de la première, cette seconde commande ne donne pas le droit au client de réclamer le regroupement de ses commandes et des frais inhérents au transport, étant donné que chaque Commande reçue par les systèmes d'enregistrement automatique du site www.generationvelo.com sont unique et distincte.




10. Disponibilités et livraisons

 

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse.

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Génération Vélo s'engage à expédier à son client, sous la responsabilité du client destinataire, les produits commandés à l'adresse de livraison.

Les délais de livraison pour un produit en stock magasin Génération Vélo sont variables de 2 jours à 15 jours ouvrés à date de ladite confirmation de commande traitée, délais généralement constatés et communiqués à titre indicatif, en fonction du produit à livrer.
Dans le cas de commande à retrait au magasin Génération Vélo, le client sera contacté pour récupérer la commande.

 

 La vente de vélos et remorques en ligne ne fera pas l'objet d'envoi par transporteur. Le client devra les retirer au magasin.

 Les livraisons des vélos en France Métropolitaine se font strictement conformément à la Législation Française et dans le respect du Décret n°95-937 du 24 août 1995, relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes; c'est à dire que les bicyclettes sont livrées au consommateur final qu'entièrement montées, totalement préparées, prêtes à rouler, attesté par la mention "Conforme aux exigences de sécurité", et monté dans les règles de l'art par un professionnel du Cycle.

Pour tous produits non stockés en stock au magasin Génération Vélo, les délais sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Dans ce cadre, les indications sur la disponibilité des produits sont fournies à Génération Vélo par les fournisseurs ou les fabricants. Ces informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.


Les délais indicatifs de disponibilités sont des délais généralement constatés en fonction du fournisseur ou du fabricant, et communiqués à titre indicatif. Ces délais sont non-contractuels, néanmoins, pour tout produit non disponible en stock au moment de la commande, Génération Vélo contactera le client pour lui communiquer les indications de disponibilité des produits commandés, que lui aura fournie les fournisseurs ou les fabricants.

Néanmoins, si le délai annoncé par les fournisseurs ou les fabricants de n'entre pas dans le cadre de délais habituellement en vigueur dans la profession du cycle ou en cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Génération Vélo proposera l'annulation et remboursement de la commande.


Pour toute commande, le client ne pourra pas annuler ou exercer son droit de rétractation, dans le cas où le produit commandé a engendré des frais d'exécution ou/et est commandé spécialement au compte du client, est validé auprès du fabricant ou de son distributeur légal, est déjà lancé en production de fabrication, est en sortie de fabrication et/ou est en cours de livraison à l'adresse de Génération Vélo.

Par ailleurs, Génération Vélo ne peut être tenu comme responsable des modifications, sans préavis, des dates de productions et/ou de livraisons de la part des fabricants, ou des avaries dues au transport de la marchandise.

Les retards éventuels de livraison imputables aux transporteurs, aux fabricants ou à Génération Vélo ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Génération Vélo EURL sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de Génération Vélo ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

La livraison sera effectuée par La Poste ou un transporteur privé. Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison, il lui incombe de se rapprocher du transporteur ou de la Poste pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au dépôt.

Dans le cas où, tout colis expédié était retourné à l'adresse du centre de traitement et d'expédition Génération Vélo pour cause de colis "Non Réclamé" ou autres raisons parente, le client sera recontacté par courrier électronique afin d'organiser un nouvel envoi. Les nouveaux frais et risques liés au renvoi des produits chez le client sont et restent à la charge du client. Avant toutes nouvelles expéditions, le client devra faire parvenir au préalable le règlement correspondant aux nouveaux frais de transports que Génération vélo lui aura communiqué par courrier électronique.

Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire.

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état et le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants, défectueux ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire des réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. Dans ce cas, le client ou le destinataire doit se rapprocher du service réclamation de la société de transport pour se conformer aux procédures et modalités de réclamations (adresse et coordonnées sur bon de livraison ou lettre de transport).

Pour être recevables, ces réserves doivent être claires et précises, et apporter des renseignements sur l'état de la marchandise (Exemple : "vélo abimé", "fourche cassée", "peinture endommagée") et non pas sur l'état de l'emballage (Exemple : "colis abimé", "emballage endommagé").

Toute réserve renvoyant à une vérification ultérieure par le destinataire (Exemple : "sous réserve de contrôle", "sous réserve de déballage") est non recevable.

Toute réclamation doit être envoyée conjointement à l'adresse de la société de transport et à l'adresse de Génération Vélo par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des produits.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Génération Vélo de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, le vol et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés de façon répartie à deux adresses différentes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes pour chaque adresse de livraison.


11. Rétractation - Echange

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits commandés (hors produit personnalisé ou commande spéciale client), sur la boutique en ligne pour les retourner à Génération Vélo, contre échange ou remboursement.

Ce droit est applicable et soumis à conditions pour tous Produits expédiés chez le client ou retirés au magasin Génération Vélo.

Le droit d'échange ou de rétractation est conformé au respect contractuel des conditions stipulées et dans le délai maximum accordé à la mise en application de l'ensemble de la procédure : 7 jours maximum pour faire la réclamation, à compter de la date de réception des Produits commandés, et 7 jours maximum pour retourner la marchandise en nos murs.

Toute réclamation formulée hors du délai de 7 jours ne pourra être acceptée.

En cas d'exercice du droit de rétractation, dans le cadre contractuel de l'obtention d'un numéro de retour et après réception en nos murs, sous 7 jours maximum, des produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts et inutilisés, Génération Vélo s'engage à rembourser les sommes versées par le client, à l'exception des frais bancaires et des frais de livraison initiaux éventuels.

En cas d'exercice du droit d'échange des produits, dans le cadre contractuel de l'obtention d'un numéro de retour et après réception en nos murs, sous 7 jours maximum, des produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts et inutilisés, Génération Vélo s'engage à renvoyer au client le ou les articles à faire échanger correspondant à la commande initiale (référence similaire, même prix TTC, tailles, etc.).

Les frais de renvoi et risques liés au retour des produits sous 7 jours maximum, à l'adresse de Génération Vélo, sont et restent à la charge du client, ainsi que les nouveaux frais et risques liés au nouvel envoi des produits chez le client pour échange.

Ainsi, avant toutes nouvelles expéditions pour échange, le client devra faire parvenir au préalable, à l'adresse de Génération Vélo, le règlement correspondant aux nouveaux frais de transports que Génération Vélo lui aura communiqué par courrier électronique ou par téléphone.

Dans le cas de tous produits retournés déballés, utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ou reçus en dehors des 7 jours maximum après obtention d'un numéro de retour, ces derniers ne sont pas repris ou échangés, aucune exception ne sera possible ou faite.

Dans le cas de tous produits retournés, sans l'obtention d'un numéro de retour et un RIB, ou au delà du délai légal de rétractation, ne seront, en aucun cas, pris en compte par Génération Vélo.

Si toutes les conditions liées au droit de rétractation sont contractuellement respectées, le remboursement par virement bancaire s'effectuera sous 15 jours au crédit du compte bancaire du client (même nom, même adresse) qui a passé la commande.

Par contre, dans le cas du non respect contractuel des conditions stipulées à l'article 11 de nos conditions de vente, ou cas de figure exceptionnel, Génération Vélo se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement.


- Pour toutes Commandes expédiées chez le client :

Avant tout retour, le client doit donc obligatoirement contacter le service après vente de Génération Vélo par email pour obtenir un numéro de bon de retour.

Le courrier électronique, envoyé par le client, devra contenir : nom et adresse du client, les numéros de commande et de facture, la date de réception de commande, la(es) référence(s), la(es) désignation(s) du(es) produits, ainsi que la(es) quantité(s) à retourner.

Dans cette hypothèse, après obtention d'un numéro de retour, les produits doivent impérativement être retournés sous 7 jours maximum, dans un parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, dûment scellé, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation, accompagnés d'une copie de la facture, documentations, ainsi qu'un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) du client (même nom, même adresse) qui a passé la commande.

Pour les commandes expédiées à l'adresse de livraison du client, les produits doivent être retournés à l'adresse de Génération Vélo, traitant le service SAV :

Génération Vélo EURL, 33 rue Stalingrad 38100 GRENOBLE.
Téléphone : +33(0)4.76.50.65.71
Email : contact@generationvelo.com

Les colis de retour contenant les produits retournés par le client doivent présenter impérativement et clairement le numéro de bon de retour attribué par Génération vélo à son extérieur. Tout colis ne présentant pas de numéro de bon de retour sera automatiquement refusé, aucune exception ne sera possible ou faite.


- Pour toutes Commandes retirées au magasin Génération Vélo :

Au préalable, le client devra se conformer au respect contractuel de l'ensemble des conditions stipulées ci-dessus, et ce, dans le cadre du délai maximum accordé à la mise en application de l'ensemble de la procédure.

Avant tout retour, le client doit donc obligatoirement contacter le service après vente de Génération Vélo par email pour obtenir un numéro de bon de retour.

Après obtention du numéro de retour, le client devra se présenter au magasin concerné, où il a retiré sa commande, dans un délai de 7 jours à compter de la réception en mains propres des Produits commandés.



12. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.


13. Responsabilité

Génération Vélo conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de la commande. Le client devient responsable du produit dès que la commande est expédiée à son client à réception.

Génération Vélo se dégage de toutes responsabilités liées à l'acquisition de produits qui s'avèrent être non adaptés aux besoins de l'acheteur, ou incompatibles avec d'autres composants que ceux préalablement installés sur son vélo.

Génération Vélo ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

La responsabilité de Génération Vélo sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions ou l'envoi de références erronées qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Génération Vélo se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce du siège de l'entreprise est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.


14. Garantie

Génération Vélo s'engage à respecter les conditions générales imposées par les fabricants en matière de garantie.

La durée de la garantie contractuelle du fabricant est incluse dans le prix d'achat des produits. Elle prend effet à la date d'émission de la facture pour la durée mentionnée par le fabricant du produit.

La garantie contractuelle couvre la prise en charge de la réparation du produit (pièces et main d'oeuvre) par le fabricant et ne porte que sur les défauts du matériel. L'intervention de Génération Vélo se limitant dans tous les cas, au plus, à l'échange pur et simple des pièces défectueuses, hors pièces d'usure.

S'agissant de la mise en application d'une garantie constructeur, les interventions sont généralement réalisées dans les stations techniques de celui-ci.

Le cas échéant, les modalités de mise en oeuvre de l'intervention vous seront communiquées par le service après vente Génération Vélo.

La mise en oeuvre de cette garantie contractuelle est subordonnée aussi à l'absence d'intervention d'un tiers non agréé par le constructeur.

Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale, à un bon entretien selon les instructions et préconisations du fabricant, qui accompagnent le produit, et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (articles 1625 et suivants du code civil).

Dans ce cas, il est rappelé au client qu'il doit agir dans "un bref délai" à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l'existence d'un tel vice.

Pour toute demande de garantie, la preuve d'achat est indispensable.

Les prestations de garantie soumises à des frais de démontage, de montage, de transport dû vers et/ou en retour du fabricant ou du distributeur sont au compte du propriétaire.

Dans l'hypothèse, où le client choisit de monter des accessoires ou des équipements du vélo ou de réparer une pièce défectueuse par lui-même ou par quelqu'un d'autre qu'un professionnel de la profession du Cycle reconnu par les fabricants ou Génération Vélo, Génération Vélo ne peut être rendu responsable de dégâts, défauts ou pertes de garantie à cause d'usage de services ou pièces non autorisées.

Le client pourra contacter le Service Client Génération Vélo par téléphone ou par mail à l'adresse suivante :

1°) Génération Vélo EURL, 33 rue Stalingrad 38100 GRENOBLE.
Téléphone : +33(0)4.76.50.65.71
Email : contact@generationvelo.com


Fabricants